Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d'utilisation
Article 1 — Identité du vendeur DAWI SRL (nom commercial : ALTERNATIVE), Rue du Pont du Christ 35, 1300 Wavre (Belgique) — TVA BE 1018.086.660 — site : alternativeparfum.fr — wavre@alternativeparfum.be — +32 487 89 00 11 (ci-après « Alternative Parfum », « nous »). Les présentes CGV régissent toute commande passée sur le site et, pour ce qui les concerne, les achats en magasin.
Article 2 — Produits : parfums d'équivalence Alternative Parfum commercialise des parfums d'équivalence : des créations originales, identifiées par une référence numérotée propre (le « N° »), dotées de leur propre nom et de leur propre formule. Le client reconnaît expressément que : (a) nos produits ne sont ni des contrefaçons ni des copies de produits de marques tierces ; (b) Alternative Parfum n'est affiliée à aucune maison de parfum et ne revend aucun produit de marque tierce ; (c) l'expérience olfactive d'un parfum varie selon la peau de chacun (pH, hydratation, température) : une différence de perception ou d'évolution sur la peau ne constitue pas un défaut de conformité ; (d) la tenue et le sillage dépendent de facteurs individuels et environnementaux ; les indications données (familles, notes, intensité) sont descriptives et non contractuelles ; (e) de légères variations de teinte du jus ou d'étiquetage peuvent survenir d'un lot à l'autre sans affecter la qualité du produit ; (f) les parfums sont préparés à la commande dans notre atelier (flacons remplis individuellement) et munis d'un scellé et d'un numéro de lot à l'expédition — toute altération, mélange ou transvasement après réception exclut le produit de la garantie et de tout retour.
Article 3 — Sécurité et usage des produits Produits cosmétiques à usage externe uniquement, conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009. Inflammable : tenir à l'écart de la chaleur et des flammes. Tenir hors de portée des enfants. Ne pas appliquer sur une peau lésée ou irritée. La liste complète des ingrédients (INCI) de chaque référence est disponible sur la fiche produit et sur l'étiquette ; en cas de peau sensible ou d'allergie connue, consulter la liste INCI et effectuer un test dans le pli du coude 24 h avant usage. En cas de réaction, cesser l'utilisation et consulter un professionnel de santé.
Article 4 — Commande et prix Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de livraison (affichés avant paiement). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur manifeste de prix (prix dérisoire résultant d'un bug ou d'une faute de frappe) et d'annuler la commande concernée avec remboursement intégral, la loi ne nous obligeant pas à honorer un prix manifestement erroné. La commande est ferme après confirmation de paiement ; nous pouvons refuser une commande en cas d'anomalie sérieuse (fraude suspectée, impayé antérieur, quantités anormales évoquant une revente).
Article 5 — Interdiction de revente commerciale Le site est réservé aux consommateurs finaux. La revente commerciale des produits sans accord écrit est interdite ; nous pouvons limiter les quantités par commande ou par client.
Article 6 — Paiement Moyens acceptés : cartes (Visa, Mastercard, Amex, Maestro), Bancontact, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal (à confirmer), Klarna. Les paiements fractionnés Klarna sont soumis aux conditions de Klarna Bank AB. En cas d'échec ou d'annulation du paiement, la commande n'est pas traitée.
Article 7 — Livraison et réserve de propriété Selon la Politique d'expédition (délais, zones, click & collect Wavre/Charleroi). Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement complet ; le risque est transféré au client à la remise du colis.
Article 8 — Rétractation, retours, garantie Selon la Politique de retour et de remboursement : ventes fermes en magasin ; en ligne, rétractation strictement encadrée (produits descellés exclus, dépréciation jusqu'à 100 % en cas de manipulation, vérification du numéro de lot), garantie légale de conformité limitée aux défauts du produit lui-même.
Article 9 — Avis clients et contenus d'utilisateurs Les avis publiés sont rédigés par des clients et reflètent leur opinion personnelle. Les éventuelles références à des marques tierces dans ces avis sont le fait de leurs auteurs ; elles n'émanent pas d'Alternative Parfum, qui n'affirme aucune équivalence avec un produit de marque. Nous vérifions que les auteurs ont acheté le produit (avis vérifiés), mais nous ne modifions pas le contenu des opinions. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou contraire aux droits de tiers, sur signalement à wavre@alternativeparfum.be. En publiant un avis, photo ou vidéo, le client nous concède une licence gratuite et non exclusive d'utilisation sur le site et nos supports de communication.
Article 10 — Codes promo, parrainage et programmes Les offres promotionnelles (dont la livraison offerte dès 2 parfums 100 ml) sont non cumulables sauf mention contraire, valables dans la limite de leur durée et des stocks, et modifiables ou retirables à tout moment sans préavis — les conditions affichées au moment de la commande font foi. Nous nous réservons le droit d'annuler les avantages obtenus par fraude ou détournement manifeste (auto-parrainage, comptes multiples, exploitation d'un bug).
Article 11 — Responsabilité Notre responsabilité contractuelle est limitée aux dommages directs et prévisibles, à hauteur du montant de la commande concernée. Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol, faute lourde, dommage corporel ou disposition impérative contraire. Le site est fourni avec diligence raisonnable mais sans garantie de disponibilité ininterrompue.
Article 12 — Force majeure L'exécution de nos obligations est suspendue en cas de force majeure (catastrophe, grève générale, panne majeure des réseaux, décision administrative…). Si l'empêchement dépasse 60 jours, chaque partie peut annuler la commande, moyennant remboursement des sommes versées.
Article 13 — Données personnelles Voir la Politique de confidentialité (RGPD).
Article 14 — Droit applicable et litiges Les présentes sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du client (Règlement Rome I). En cas de litige : réclamation d'abord auprès de notre service client ; ensuite, médiation possible auprès du Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be) ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du Brabant wallon ou, si le consommateur y a droit, ceux de son domicile.
Article 15 — Divers Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. La version française fait foi. Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV ; la version applicable est celle en ligne au jour de la commande.